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0861 |aEn84-46/2006F-PDF
1101 |aCanada. |bEnvironnement Canada. |bService de la protection de l'environnement.
24510|aLoi canadienne sur la qualité de l'air |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |c2006.
300 |a5p.|bill. en couleur
500 |aLe n° de catalogue (En84-46/2006) et l’ISBN (0-662-49531-4) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
5203 |aCette trousse d’information présente la loi, qui vise toutes les sources de pollution atmosphérique – industrie, moteurs et véhicules routiers et hors route, produits de consommation et commerciaux, air intérieur, etc. Le dépliant décrit le contenu de la loi et ses objectifs, et la fiche technique examine des enjeux plus vastes liés à la pollution atmosphérique. La loi établit des normes nationales et des règlements en matière de performance, favorise les outils visant à renforcer la conformité et à surveiller les progrès, et fixe des délais et des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre.
590 |a06-45|b2006-11-10
69107|aPollution atmosphérique|2gcpds
69107|aQualité de l'air|2gcpds
77508|tCanada's Clean Air Act |w(CaOODSP)9.688977
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