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086	1 |aT52-4/18-2006F-PDF
110	1 |aCanada.|bTransports Canada. |bAviation civile.
245	10|aPlan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : |h[ressource électronique]|bexamen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / |cpublié par le Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
260	|aOttawa - Ontario : |bTransports Canada. |c2006.
300	|a202p.|bill. en couleur, figures, glossaire, références, tableaux
500	|aLe n° de catalogue (T52-4/18-2006) et l'ISBN (0-662-49673-6) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
520	3 |aCe rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes.
590	|a07-01|b2007-01-05
691	07|aExamen des politiques|2gcpds
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710	2 |aSecrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
775	08|tFlight plan - managing risks in aviation security : |w(CaOODSP)9.689004
776	0#|tFlight plan - managing risks in aviation security : |w(CaOODSP)9.668133
776	0#|tPlan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : |w(CaOODSP)9.668134
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