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Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / publié par...T52-4/18-2006F-PDF

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Ce rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.633424&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada. Aviation civile.
Collaborating author
  • Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
TitlePlan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / publié par le Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (T52-4/18-2006) et l'ISBN (0-662-49673-6) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2006.
Description202p.ill. en couleur, figures, glossaire, références, tableaux
ISBN0-662-72946-3
Catalogue number
  • T52-4/18-2006F-PDF
Subject terms
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