00000nam##2200000za#4500 9.633451 CaOODSP 20210624215330 cr ||||||||||| 150407|2006||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- RC31-36/2006F-PDF Canada. Commission des revendications des Indiens. Première nation de Cowessess - phase II de l'Enquête sur la cession de 1907 / [ressource électronique] Comité: Sheila G. Purdy (Chair), Jane Dickson-Gilmore, Alan C. Holman. Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2006. 235p. cartes, références En mars 1996, la Première Nation de Cowessess a demandé à la Commission des revendications des Indiens de mener une enquête sur le rejet de sa revendication relative à la cession de terres de réserve en 1907. En août de la même année, la Commission a avisé la Première Nation qu’elle acceptait de faire enquête. Par la suite, les parties et la Commission ont convenu de diviser l’enquête en deux phases; le rapport de la phase I est publié dans (2001) 14 Actes de la Commission des revendications des Indiens 245. En mars 2002, le ministre des Affaires indiennes a rejeté la recommandation de la Commission et, en octobre 2002, la Première Nation de Cowessess a demandé à la Commission d’aller de l’avant avec la phase II de l’enquête. L’examen des faits se rapportant à la présente revendication, accompagné de notre analyse juridique, de nos conclusions et de nos recommandations aux parties, figurent dans le rapport ci-joint. 06-47 2006-11-24 Revendication territoriale gcpds Terres autochtones gcpds Cowessess First Nation 1907 Surrender Phase II Inquiry / (CaOODSP)9.689031 Première nation de Cowessess - phase II de l'Enquête sur la cession de 1907 / (CaOODSP)9.683554 http://publications.gc.ca PDF 1343 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/RC31-36-2006F.pdf