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043 |an-cn---
0861 |aRC31-38/2007F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aNation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2007.
300 |a98p.|bglossaire, cartes (certaines en couleur), références
5203 |aEn mai 1999, la Nation crie de James Smith a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour lui demander de faire enquête sur le rejet de sa revendications de droits fonciers issus de traité, et en juin 1999, la Commission a accepté de mener une enquête. Le 20 mai 2005, la Commission a publié son rapport sur la question 9 : la fusion. Des mémoires ont été produits et des plaidoiries ont été entendues sur les autres questions en juin 2006. Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties.
590 |a07-18|b2007-05-04
69107|aAccord|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
69107|aTerres autochtones|2gcpds
77508|tJames Smith Cree Nation Treaty Land Entitlement Inquiry |w(CaOODSP)9.689796
7760#|tNation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité |w(CaOODSP)9.683829
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s757 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2007/icc-cri/RC31-38-2007F.pdf