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020 |a978-0-662-09365-7
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043 |an-cn---
0861 |aHR21-51/2007F-PDF
1102 |aCommission canadienne des droits de la personne.
24510|aDocument cadre, vérifications de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi : |h[ressource électronique]|bprocessus de vérification et exigences législatives
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission canadienne des droits de la personne |c2007.
300 |a22p.|bfigures
500 |aLe n° de catalogue (HR21-51/2007) et l'ISBN (978-0-662-69818-0) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
5203 |aCe document cadre résume les éléments essentiels du programme de conformité à l’équité en matière d’emploi de la Commission canadienne des droits de la personne, reflétés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il s’adresse aux employeurs, aux représentants des associations professionnelles, aux syndicats, ainsi qu’aux groupes et particuliers qui s’intéressent aux activités de la Commission. Ce document décrit l’approche de la Commission concernant la planification des cycles de vérification, la sélection des employeurs, le processus de vérification et les étapes liées aux mesures possibles d’exécution de la Loi.
590 |a07-29|b2007-07-20
69107|aLignes directrices|2gcpds
69107|aVérification|2gcpds
69107|aÉquité en matière d'emploi|2gcpds
77508|tFramework for compliance audits under the Employment Equity Act : |w(CaOODSP)9.689798
7760#|tFramework for compliance audits under the Employment Equity Act : |w(CaOODSP)9.668805
7760#|tDocument cadre, vérifications de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi : |w(CaOODSP)9.668806
794 |tCadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : |w(CaOODSP)9.638068
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s324 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2007/chrc-ccdp/HR21-51-2007F.pdf