00000nam##2200000za#4500 9.634274 CaOODSP 20210624215724 cr ||||||||||| 150407|2007||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-0-662-09560-6 CaOODSP fre n-cn--- R2-480/2007F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Revendications particulières - la justice, enfin [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2007. 16p. photographies Le n° de catalogue (R2-480/2007F) et l’ISBN (978-0-662-09559-0) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF. Ce livret présente le plan du gouvernement du Canada en vue d’améliorer le règlement des revendications particulières des requérants des Premières nations. Il établit le contexte historique des revendications particulières et souligne qu’il peut être difficile d’établir les faits de revendications de longue date. Le livret porte sur le processus actuel des revendications particulières, la répartition des revendications particulières au Canada, le plan visant à créer un tribunal indépendant sur les revendications et les éléments essentiels du projet de loi qui sera présenté en 2007. 07-33 2007-08-17 Autochtones gcpds Revendication gcpds Specific claims - justice at last (CaOODSP)9.689897 Revendications particulières - la justice, enfin (CaOODSP)9.683875 http://publications.gc.ca PDF 3649 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2007/inac-ainc/R2-480-2007F.pdf