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0861 |aR2-480/2007F-PDF
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aRevendications particulières - la justice, enfin |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2007.
300 |a16p.|bphotographies
500 |aLe n° de catalogue (R2-480/2007F) et l’ISBN (978-0-662-09559-0) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
5203 |aCe livret présente le plan du gouvernement du Canada en vue d’améliorer le règlement des revendications particulières des requérants des Premières nations. Il établit le contexte historique des revendications particulières et souligne qu’il peut être difficile d’établir les faits de revendications de longue date. Le livret porte sur le processus actuel des revendications particulières, la répartition des revendications particulières au Canada, le plan visant à créer un tribunal indépendant sur les revendications et les éléments essentiels du projet de loi qui sera présenté en 2007.
590 |a07-33|b2007-08-17
69107|aAutochtones|2gcpds
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77508|tSpecific claims - justice at last |w(CaOODSP)9.689897
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