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Première nation de Saulteau - enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuellesRC31-41/2007F-PDF

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Ce rapport porte sur une enquête de la Commission des revendications des Indiens qui a pris fin lorsque la Première Nation de Saulteau a accepté l’offre de négociation du Canada. En plus de décrire le contexte de l’enquête, le mandat de la Commission et l’historique des procédures, il aborde le contexte historique relatif au Traité 8, l’arpentage de la réserve indienne 169 et la revendication de Jim Gauthier. Renferme une déclaration signée relative à l’enquête sur les droits fonciers issus de traité par la Première Nation de Saulteau.

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publications.gc.ca/pub?id=9.634363&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitlePremière nation de Saulteau - enquête relative aux droits fonciers issus de traité et aux terres individuelles
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2007.
Description27p.références
Catalogue number
  • RC31-41/2007F-PDF
Subject terms
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