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043 |an-cn---
0861 |aR32-241/2003F-PDF
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aPlan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2003.
300 |a524p.
500 |aLe titre est différent de la publication imprimée.
5203 |aCe plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité.
590 |a07-33|b2007-08-17
69107|aAccord|2gcpds
69107|aAutochtones|2gcpds
77508|tTlicho Agreement Implementation Plan |w(CaOODSP)9.690154
7760#|tPlan de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho |w(CaOODSP)9.682242
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1028 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2007/inac-ainc/R32-241-2003F.pdf