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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aT52-4/24-2005F-PDF
1101 |aCanada.|bTransports Canada. |bAviation civile.
24510|aGuide sur les procédures de mise en oeuvre des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) destinés aux exploitants aériens et aux organisames de maintenance agréés (OMA) |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada. |cRévisé juin 2005.
300 |a26p.|bgraphiques, tableaux
500 |a«Ce guide donne des renseignements sur la réalisation d’une analyse des écarts et sur la création d’un plan de projet. Il contient plus de précisions sur l’approche progressive de Transports Canada visant la mise en oeuvre des SGS grâce à la délivrance d’exemptions. On trouvera également plusieurs formulaires et exemples qui pourront être utilisés ou modifiés en fonction des besoins des différents organismes.»--Page 1 (7 de 26).
590 |a07-39|b2007-09-28
69107|aSécurité aérienne|2gcpds
69107|aExamen des politiques|2gcpds
69107|aLégislation|2gcpds
7102 |aSecrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
77508|tSafety management systems - implementation procedures guide for air operators and approved maintenance organizations |w(CaOODSP)9.690288
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s3054 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2007/tc/T52-4-24-2005F.pdf
986 |aTP 14343F (révisé 06/2005)