00000nam##2200000za#4500 9.634748 CaOODSP 20210624215925 cr ||||||||||| 150407|2007||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- RC31-45/2007F-PDF Canada. Commission des revendications des Indiens. Première nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traité [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens Juin 2007. 144p. cartes en couleur, références, tableaux En avril 1998, la Première Nation ojibway de Sandy Bay a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour demander la tenue d’une enquête sur sa revendication de droits fonciers issus de traité. En mai 1998, la Commission a informé les parties qu’elle ferait enquête dans cette affaire. Au cours de l’enquête, la Commission a tenu huit séances de planification, a effectué une visite des lieux en juin 2005 et a entendu les plaidoiries en juin 2005 et en juin 2006. Vous trouverez dans le rapport annexé aux présentes un examen des faits et des questions en litige liés à cette revendication, en plus d’une analyse juridique, de conclusions et de recommandations aux parties. 07-43 2007-10-26 Revendication territoriale gcpds Terres autochtones gcpds Sandy Bay Ojibway First Nation treaty land entitlement inquiry (CaOODSP)9.690383 Première nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traité (CaOODSP)9.684016 http://publications.gc.ca PDF 1116 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2007/icc-cri/RC31-45-2007F.pdf