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043 |an-cn---
0861 |aRC31-45/2007F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aPremière nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traité |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |cJuin 2007.
300 |a144p.|bcartes en couleur, références, tableaux
5203 |aEn avril 1998, la Première Nation ojibway de Sandy Bay a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour demander la tenue d’une enquête sur sa revendication de droits fonciers issus de traité. En mai 1998, la Commission a informé les parties qu’elle ferait enquête dans cette affaire. Au cours de l’enquête, la Commission a tenu huit séances de planification, a effectué une visite des lieux en juin 2005 et a entendu les plaidoiries en juin 2005 et en juin 2006. Vous trouverez dans le rapport annexé aux présentes un examen des faits et des questions en litige liés à cette revendication, en plus d’une analyse juridique, de conclusions et de recommandations aux parties.
590 |a07-43|b2007-10-26
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
69107|aTerres autochtones|2gcpds
77508|tSandy Bay Ojibway First Nation treaty land entitlement inquiry |w(CaOODSP)9.690383
7760#|tPremière nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traité |w(CaOODSP)9.684016
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1116 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2007/icc-cri/RC31-45-2007F.pdf