00000nam 2200000za 4500 9.634778 CaOODSP 20220809140749 cr ||||||||||| 150407|2007||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CW66-252/2007F-PDF Service canadien de la faune. Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2007. 10p. photographies Le n° de catalogue (CW66-252/2005F) et l'ISBN (0-662-70714-1) de l'édition imprimée de 2005 ont été copiés dans cette publication. Ce livret présente le Programme des dons écologiques du Canada, dans le cadre duquel les propriétaires fonciers peuvent faire don de terres écosensibles afin d’en assurer la protection à long terme. Il met l’accent sur le processus d’évaluation foncière et porte sur le choix d’un évaluateur, l’information sur la propriété, les exigences relatives à l’évaluation, l’information à fournir à l’évaluateur, le rapport d’évaluation et la lettre de mission. Comprend des modèles de lettre de mission pour l’évaluation d’un don de terre ou de servitude de conservation. 07-45 2007-11-09 Aire de conservation gcpds Don gcpds Évaluation gcpds Engaging an appraiser to appraise an ecological gift - the Ecological Gifts Program (CaOODSP)9.690414 Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques (CaOODSP)9.684028 Le Programme des dons écologiques : (CaOODSP)9.641242 http://publications.gc.ca PDF 1101 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2007/ec/CW66-252-2007F.pdf