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043 |an-cn---
0861 |aJL2-10/2000F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission du droit du Canada.
24513|aLa reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : |h[ressource électronique]|bdocument de discussion
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission du droit du Canada |cMai 2000.
300 |a76p.|bréférences
500 |a«Ce document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.»--Page 1.
500 |aLe n° de catalogue (JL2-10/2000) et l’ISBN (0-662-64987-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
5203 |aCe document de discussion porte sur l'étude des rapports personnels étroits entre adultes. Il commence tout d'abord par les divers types de rapports de nature personnelle entre adultes que l'on retrouve au Canada aujourd'hui. Ensuite, il examine les motifs pour lesquels l'État a choisi de reconnaître et de soutenir certains de ces rapports personnels et comment il a procédé pour ce faire. Le document se penche alors sur les difficultés rencontrées par le Parlement dans sa quête visant à arrimer convenablement les règles de droits aux besoins et aux attentes de la société.--Page 1
590 |a10-09-Supp|b2010-11-02
69107|aAdulte|2gcpds
69107|aVie sociale|2gcpds
69107|aPolitique gouvernementale|2gcpds
77508|tRecognizing and supporting close relationships between adults : |w(CaOODSP)9.690698
7760#|tRecognizing and supporting close relationships between adults : |w(CaOODSP)9.661867
7760#|tLa reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes : |w(CaOODSP)9.661868
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s398 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2010/justice/JL2-10-2000-fra.pdf