00000nam##2200000za#4500 9.635693 CaOODSP 20210624220357 cr ||||||||||| 150407|2007||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- T29-24/2007F-PDF Canada. Transports Canada. Sécurité maritime. Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Transports Canada. 1998, rév. juillet 2007. 401p. tableaux L’objectif est de définir les modalités de délivrance des brevets et les autres mesures prises par le ministre. On y retrouve aussi quelques tableaux-synthèse du règlement à titre d’information générale et pour référence rapide. 08-32 2008-08-08 Droit maritime gcpds Accréditation gcpds The examination and certification of seafarers (CaOODSP)9.691363 Examen des navigants et délivrance des brevets et certificats (CaOODSP)9.683975 http://publications.gc.ca PDF 7028 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2008/tc/T29-24-2007F.pdf TP 2293F