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0861 |aT52-4/28-2008F-PDF
1101 |aCanada.|bTransports Canada. |bAviation civile.
24510|aCharte de gestion et procédures du CCRAC |h[ressource électronique]
2461 |iTitre alternatif : |aCharte de gestion et procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne
250 |a4e éd.
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada. |cAvril 2008.
300 |a66p.|bfigures, tableaux
500 |aLe n° de catalogue (T52-4/28-2008F) et l’ISBN (978-0-662-08912-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
5203 |aLe Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a été mis sur pied pour rendre le processus de réglementation accessible au public de sorte qu'il puisse aussi y participer, obtenir des points de vue variés sur les questions débattues, aviser la haute direction dès le début du processus des projets d'élaboration de la réglemantation et faciliter l'harmonisation des règlements avec d'autres autorités nationales compétentes en aviation.
590 |a08-33|b2008-08-15
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77508|tCARAC management charter and procedures |w(CaOODSP)9.691367
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