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Charte de gestion et procédures du CCRAC: T52-4/28-2008F-PDF

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Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a été mis sur pied pour rendre le processus de réglementation accessible au public de sorte qu'il puisse aussi y participer, obtenir des points de vue variés sur les questions débattues, aviser la haute direction dès le début du processus des projets d'élaboration de la réglemantation et faciliter l'harmonisation des règlements avec d'autres autorités nationales compétentes en aviation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.635697&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada. Aviation civile.
TitleCharte de gestion et procédures du CCRAC
Variant title
  • Titre alternatif : Charte de gestion et procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (T52-4/28-2008F) et l’ISBN (978-0-662-08912-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. Avril 2008.
Description66p.figures, tableaux
Catalogue number
  • T52-4/28-2008F-PDF
Departmental catalogue numberTP 11733F (04/2008)
Edition
  • 4e éd.
Subject terms
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