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020 |a978-1-100-91223-3
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0861 |aRC31-90/2009F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24513|aLa Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : |h[ressource électronique]|bun apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada
260 |bCommission des revendications des Indiens |cc2009.
300 |a90p.|bill. en couleur, carte en couleur, tableaux, photographies
500 |a«La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada. Le n° de catalogue (RC31-90/2009) et l’ISBN (978-0-662-06645-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
5203 |aMarque la fin des travaux de la Commission des revendications particulières des Indiens, créée en 1991 et qui a mis fin à ses activités le 31 mars 2009. Pendant les 18 ans de son existence, la Commission a réalisé 88 enquêtes assorties de rapports et 17 médiations assorties de rapports. Le rapport que voici résume les principales réalisations et présente 7 recommandations pour la suite du règlement des revendications particulières au Canada.
590 |a10-10|b2010-03-12
69107|aDroits des autochtones|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
77508|tIndian Specific Claims Commission, final report, 1991-2009 : |w(CaOODSP)9.692044
7760#|tIndian Specific Claims Commission, final report, 1991-2009 : |w(CaOODSP)9.671117
7760#|tLa Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : |w(CaOODSP)9.671118
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2652 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2010/indianclaims/RC31-90-2009-fra.pdf