00000nam 2200000za 4500 9.637024 CaOODSP 20210827143423 cr ||||||||||| 150407|2009||||xxc|||||o f|0| 0 fre d 978-1-100-92946-0 CaOODSP fre n-cn--- R3-111/2009F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Consultation et accommodement des groupes autochtones : [ressource électronique] lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Février 2008. 64p. A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts. 10-04 2010-01-29 Aboriginal consultation and accommodation : (CaOODSP)9.692815 Aboriginal consultation and accommodation : (CaOODSP)9.671741 Consultation et accommodement des groupes autochtones : (CaOODSP)9.671742 Consultation et accommodement des groupes autochtones : (CaOODSP)9.638464 http://publications.gc.ca PDF 824 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-111-2009-fra.pdf