00000nam 2200000za 4500 9.637174 CaOODSP 20210624221100 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre d 978-1-100-93399-3 CaOODSP fre n-cn--- CH37-4/16-2010F-PDF Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne. Convention relative aux droits de l'enfant : [ressource électronique] troisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007 Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant Gatineau - Québec : Patrimoine canadien. [2010]. 238p. tableaux La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unie le 20 novembre 1989. Le Canada a ratifié la Convention le 13 décembre 1991. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 mai 2000. Le Canada a ratifié le Protocole facultatif Convention le 7 juillet 2000. Les États partie doivent présenter aux Nations Unie des rapports concernant les mesures qu’ils ont prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention et du Protocole facultatif. 10-17 2010-04-30 Droits de l'enfant gcpds Convention on the Rights of the Child : (CaOODSP)9.692966 Convention relative aux droits de l'enfant : (CaOODSP)9.684828 Convention relative aux droits de l'enfant : (CaOODSP)9.883445 http://publications.gc.ca PDF 1351 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH37-4-16-2010-fra.pdf