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0861 |aCH37-4/16-2010F-PDF
1101 |aCanada.|bPatrimoine canadien. |bDirection des droits de la personne.
24510|aConvention relative aux droits de l'enfant : |h[ressource électronique]|btroisième et quatrième rapports du Canada couvrant la période de janvier 1998 à décembre 2007
24617|aTroisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant
260 |aGatineau - Québec : |bPatrimoine canadien. |c[2010].
300 |a238p.|btableaux
5203 |aLa Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unie le 20 novembre 1989. Le Canada a ratifié la Convention le 13 décembre 1991. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 mai 2000. Le Canada a ratifié le Protocole facultatif Convention le 7 juillet 2000. Les États partie doivent présenter aux Nations Unie des rapports concernant les mesures qu’ils ont prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention et du Protocole facultatif.
590 |a10-17|b2010-04-30
69107|aDroits de l'enfant|2gcpds
77508|tConvention on the Rights of the Child : |w(CaOODSP)9.692966
7760#|tConvention relative aux droits de l'enfant : |w(CaOODSP)9.684828
794 |tConvention relative aux droits de l'enfant : |w(CaOODSP)9.883445
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1351 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH37-4-16-2010-fra.pdf