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020 |a978-1-100-94046-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH34-215/2010F-PDF
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bDirection générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
24510|aCadre de travail sur le transport pour raison médicale : |h[ressource électronique]|bProgramme des services de santé non assurés (SSNA)
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada. |c[Republié en 2010].
300 |a33p.|bglossaire
500 |a«Date d'entrée en vigueur: juillet 2005».
5203 |aDéfinit les modalités selon lesquelles le programme des SSNA aidera les membres des Premières nations inscrits et les Inuits reconnus et admissibles (les clients) à obtenir des services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou dans la communauté où ils résident. Définit clairement l'admissibilité des clients, dresse la liste des services médicalement nécessaires à l'égard desquels la prestation de transport pour raison médicale sera fournie et il précise le type de services qui seront offerts de même que les critères en vertu desquels ils le seront.
590 |a11-03|b2011-01-21
69107|aPolitique en matière de santé|2gcpds
69107|aProgramme pour autochtones|2gcpds
69107|aSoins de santé|2gcpds
77508|tMedical transportation policy framework : |w(CaOODSP)9.693225
7760#|tCadre de travail sur le transport pour raison médicale |w(CaOODSP)9.684916
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s484 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H34-215-2010-fra.pdf