Plainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainte : HS24-15/2010F-PDF

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Vous servira de guide étape par étape pour présenter vous-même votre dossier lors de l’arbitrage d’une plainte de congédiement injuste en vertu de la partie III du Code canadien du travail. Une bonne connaissance et une compréhension du processus vous aideront à vous sentir plus à l’aise lors de la préparation et la présentation de votre cause.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
Title Plainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainte
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2010.
Description 24p.
ISBN 978-1-100-94589-7
Catalogue number
  • HS24-15/2010F-PDF
Departmental catalogue number LT-242-05-10
Subject terms Cessation d'emploi
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