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0861 |aIP54-32/2010F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
24510|aVérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : |h[ressource électronique]|bArticle 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada |c2010.
300 |a30p.
500 |aLe n° de catalogue (IP54-32/2010) et l'ISBN (978-1-100-51559-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
5203 |aAvait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.
590 |a10-37|b2010-09-17
77508|tAudit of selected mortgage brokers - final report : |w(CaOODSP)9.693414
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