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1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
24510|aCadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c2001.
300 |a28p.|bglossaire, tableau
500 |a«Le cadre est organisé en deux grandes parties. Partie 1 consiste à reconnaître les considérations environnementales du commerce, et à décrire comment le cadre mènera à des politiques commerciale et environnementale complémentaires. La partie 2 expose les exigences procédurales et analytiques de l'évaluation environnementale de négociations commerciales.»--Sommaire.
500 |aLe n° de catalogue (E2-213/2001) et l’ISBN (0-662-29933-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
504 |aBibliographie.
5203 |aLe cadre est organisé en deux grandes parties. Partie 1 consiste à reconnaître les considérations environnementales du commerce, et à décrire comment le cadre mènera à des politiques commerciale et environnementale complémentaires. La partie 2 expose les exigences procédurales et analytiques de l'évaluation environnementale de négociations commerciales.--Sommaire
590 |a10-06-Supp|b2010-07-26
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