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043 |an-cn---
0861 |aBT23-2/10-2001F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLoi sur les langues officielles : |h[ressource électronique]|bversion annotée
260 |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2001.
300 |a64p.
500 |aLe n° de catalogue (BT23-2/10-2001) et l'ISBN (0-662-65961-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aLe texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les institutions fédérales. Les notes portent sur les exigences linguistiques relatives au Parlement, aux documents et textes publiés par des institutions fédérales, des tribunaux et des instances civiles; à la prestation des services au public; aux communications avec le public; et aux possibilités d’emploi et au milieu de travail. Il est également question du rôle du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles dans la mise en œuvre de la Loi.
590 |a10-07-Supp|b2010-09-08
69107|aLangue officielle|2gcpds
69107|aLégislation|2gcpds
77508|tOfficial Languages Act : |w(CaOODSP)9.693629
7760#|tOfficial Languages Act: annotated version |w(CaOODSP)9.663057
7760#|tLoi sur les langues officielles: version annotée |w(CaOODSP)9.663058
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s412 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/BT23-2-10-2001F.pdf