00000nam##2200000za#4500 9.637813 CaOODSP 20220121152601 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-95144-7 CaOODSP fre n-cn--- Iu90-4/5-2010F-PDF Développement économique Canada pour les régions du Québec. Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : [ressource électronique] 2010-2013 plan d'action axé sur les résultats Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec Août 2010. 19p. tableaux Présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2010-2013. 11-01 2011-01-07 Langue officielle gcpds Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII) : (CaOODSP)9.693638 Implementation of Section 41 of the Official Languages Act (Part VII) : (CaOODSP)9.672379 Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : (CaOODSP)9.672380 http://publications.gc.ca PDF 1888 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/dec-ced/Iu90-4-5-2010-fra.pdf