00000nam##2200000za#4500 9.637846 CaOODSP 20210624221413 cr ||||||||||| 150407|2010||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-95252-9 CaOODSP fre n-cn--- En14-24/2010F-PDF Canada. Environnement Canada. Direction générale de l'intendance environnementale. Ce que vous devez savoir à propos du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : [ressource électronique] protection de l'environnement sur le territoire domanial et les terres autochtones - guide à l'intention des personnes et des organisations Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2010. 16p. tableaux, photographies «Environnement Canada administre et assure l’application du RFH (2003). Le RFH (2003) a pour but de réduire et d’empêcher les émissions d’halocarbures provenant des systèmes de climatisation, de réfrigération, d’extinction d’incendie et de solvants dans l’environnement, de même que les émissions provenant du matériel complémentaire à ces systèmes, y compris les récipients de stockage. Le RFH (2003) s’applique aux systèmes qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada, aux ministères, organismes, commissions et aux sociétés d’État fédéraux, aux entreprises fédérales et aux systèmes qui se trouvent sur le territoire domanial ou les terres autochtones.»--Page 2 sur 16. 10-48 2010-12-03 What you need to know about the Federal Halocarbon Regulations, 2003 : (CaOODSP)9.693671 http://publications.gc.ca PDF 4461 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-24-2010-fra.pdf