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043 |an-cn---
0861 |aIu1-1/2003F-PDF
1101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bBureau du conseiller en éthique.
24510|aDeuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003 |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c[2003].
300 |a20p.
500 |aLe n° de catalogue (Iu1-1/2003) et l'ISBN (0-662-67745-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
5203 |aCe rapport met l’accent sur différentes fonctions du conseiller en éthique et discute de l’engagement du bureau envers la responsabilisation et la transparence. La section sur la fonction de conseil porte sur la nouvelle politique fédérale sur les conflits d’intérêts et les lignes directrices régissant les rapports entre ministres et sociétés d’État; celle sur la fonction d’examen aborde les appels d’offres adjugés par les bureaux de ministres et les limites imposées aux activités politiques des personnes nommées par le gouverneur en conseil; et celle sur la fonction de partenariat traite de la collaboration du bureau avec des organismes similaires.
590 |a10-13-Supp|b2010-11-23
69107|aÉthique|2gcpds
69107|aInstitution fédérale|2gcpds
77508|tThe second report of the Ethics Counsellor on the activities of the Office of the Ethics Counsellor from October 1, 2002 to September 30, 2003 |w(CaOODSP)9.693718
7760#|tThe second report of the Ethics Counsellor on the activities of the Office of the Ethics Counsellor from October 1, 2002 to September 30, 2003 |w(CaOODSP)9.665063
7760#|tDeuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003 |w(CaOODSP)9.665064
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s2567 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu1-1-2003-fra.pdf