La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public : NE23-104/2010F-PDF
Une société prévoit construire un pipeline près de chez vous et vous vous posez des questions quant aux répercussions du projet sur vous et sur la localité que vous habitez. Par exemple : Où le pipeline sera-t-il installé? Sera-t-il sécuritaire? De quelle sorte de pipeline s’agit-il? Quel impact aura le pipeline dans ma vie? Comment puis-je participer au processus de planification? Quels sont mes droits? Est-ce que je serai indemnisé? Le présent guide a été produit par l’Office national de l’énergie (Office ou ONÉ) pour répondre à vos questions.
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publications.gc.ca/pub?id=9.637951&sl=0
| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | La réglementation des pipelines au Canada : guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Publishing information | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie c2010. |
| Description | 56p.figures, ill., tableau |
| ISBN | 978-1-100-95505-6 |
| Catalogue number |
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| Edition | rév. sept. 2010. |
| Subject terms | Pipeline |