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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aT29-86/2007F-PDF
1101 |aCanada. |bTransports Canada.
24510|aPlan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR) |h[ressource électronique]
250 |aPremière édition, 3 juillet 2007
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada |cc2007.
300 |a30p.
500 |a«Application et portée: Le PUNLR s’applique à toutes les situations dans lesquelles un navire a besoin d’assistance et demande à être orienté vers un lieu de refuge dans les eaux canadiennes, y compris dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive (ZEE) du Canada. Le PUNLR s’applique aussi lorsqu’un navire est en route pour le Canada et qu’il signale un problème (navire défectueux, non conforme ou sinistré). Le PUNLR ne s’applique pas aux situations de détresse dans lesquelles la sauvegarde de la vie humaine est en jeu. Des procédures de recherche et de sauvetage établies doivent être suivies dans ces cas. Lorsqu’une demande entraînant la nécessité d’effectuer un sauvetage ou d’évacuer immédiatement l’équipage ou d’autres personnes d’un navire, le Service d’assistance maritime (SAM) doit transmettre cette demande au Centre de coordination des opérations de sauvetage (MRCC) le plus rapidement possible. Le PUNLR peut être mis en oeuvre lorsque le sauvetage est terminé et qu’il n’y a plus de danger pour la vie.»--Page 5 sur 30.
590 |a11-01-Supp|b2011-01-11
77508|tNational Places of Refuge Contingency Plan (PORCP) |w(CaOODSP)9.693840
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s130 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-86-2007-fra.pdf