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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/2-2010F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |h[ressource électronique] : |bles fournisseurs principaux.
24610|aFournisseurs principaux
260 |aGatineau, Québec : |bEnvironnement Canada, |c2010.
300 |a3 p. : |bphotographies
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : primary suppliers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En vertu du Règlement sur les carburants renouvelables, toute personne qui produit ou importe de l'essence, du carburant diesel ou du mazout de chauffage est un fournisseur principal » -- Page [1].
590 |a11-10|b2011-03-11
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations |w(CaOODSP)9.693875
794 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |w(CaOODSP)9.639216
85640|qPDF|s272 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-28-2-2010-fra.pdf