00000nam 2200000za 4500 9.638065 CaOODSP 20221107134326 cr ||||||||||| 150407s2010 quco #ob f000 0 fre d 9781100958613 CaOODSP fre n-cn--- En14-28/5-2010F-PDF Règlement fédéral sur les carburants renouvelables [ressource électronique] : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable. Producteurs et importateurs de carburant renouvelable Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2010. 3 p. : photographies Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers. Comprend des références bibliographiques. « Les producteurs et importateurs de carburant renouvelable doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leurs carburants renouvelables. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1]. 11-10 2011-03-11 gccst Combustible gccst Énergie renouvelable gccst Règlements Canada. Environnement Canada. Federal Renewable Fuels Regulations (CaOODSP)9.693878 Règlement fédéral sur les carburants renouvelables (CaOODSP)9.639219 PDF 294 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En14-28-5-2010-fra.pdf