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Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs.: En14-28/6-2010F-PDF

« Selon le Règlement, un « carburant à haute teneur en carburant renouvelable » est un carburant à base de pétrole liquide dont le contenu en carburant renouvelable : dépasse 10 %, mais n'excède pas 85 % du volume de carburant, s'il s'agit d'essence; dépasse 5 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, s'il s'agit de carburant diesel; dépasse 25 %, mais n'excède pas 80 % du volume de carburant, dans les autres cas » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.638066&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : les carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs.
Variant title
  • Carburants à haute teneur en carburant renouvelable et carburants renouvelables purs
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRèglement fédéral sur les carburants renouvelables
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : high-renewable-content and neat renewable fuels.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2010.
Description4 p. : photographies
ISBN9781100958620
Catalogue number
  • En14-28/6-2010F-PDF
Subject terms
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