00000cam 2200000za 4500 9.638604 CaOODSP 20260825152409 cr ||||||||||| 150407s2011 onc o f000 0 fre d 978-1-100-97015-8 CaOODSP fre n-cn--- T42-6/2011F-PDF Canada. Transports Canada. Code de pratique des autocaristes [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011. 28 p. « Ce Code a été annulé à la suite de l’entrée en vigueur de la Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établissait des exigences réglementaires pour les transporteurs interurbains par autocar auparavant couverts par le Code » -- Transports Canada, 24 août 2026. Le n° de catalogue (T42-6/2011) et l'ISBN (978-1-100-53117-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada. 11-39 2011-09-30 Politique des transports gcpds Transport gcpds Transport interurbain gcpds Intercity Bus Code of Practice (CaOODSP)9.694429 Intercity Bus Code of Practice (CaOODSP)9.672925 Code de pratique des autocaristes (CaOODSP)9.672926 PDF 2498 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T42-6-2011-fra.pdf TP : 15138