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020 |a978-1-100-97140-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-97/2011F-PDF
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aCadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : |h[ressource électronique]|bGouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité pour les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |cMai 2011.
300 |a18p.|btableaux
5203 |aL'objectif de l'étude, qui résulte du Programme d'assurance de la qualité dirigé par l'Agence et menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), consistait à élaborer un cadre pour l'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable et à valider ce cadre en l'appliquant à un échantillon de 15 rapports d'examen préalable. Le cadre comprend des indicateurs visant à démontrer, grâce aux renseignements fournis dans les rapports d'examen préalable, si les examens préalables sous-jacents ont été réalisés en conformité avec certaines des dispositions clés de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il vise aussi à déterminer si le rapport d'examen préalable, et vraisemblablement l'examen préalable sous-jacent, ont respecté un niveau de qualité approprié.
590 |a11-28|b2011-07-15
69107|aÉvaluation environnementale|2gcpds
77508|tA framework for analysis of the quality of screening reports : |w(CaOODSP)9.694479
7760#|tCadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : |w(CaOODSP)9.685260
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s160 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ec/En106-97-2011-fra.pdf