Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales : Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport de vérification de la Commissaire...: IP54-20/2009F-PDF

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Le Commissariat a décidé d’étudier de plus près le cadre de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales : la façon dont elles organisent leurs activités au moyen de structures, de politiques, de systèmes et de processus pour attribuer les responsabilités en matière de protection des renseignements personnels, coordonner les travaux dans ce domaine, gérer les risques qui menacent ces renseignements et assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Publication information
Department/Agency Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales : Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (IP54-20/2009) et l’ISBN (978-0-662-06496-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2009.
Description 67p.tableaux
Catalogue number
  • IP54-20/2009F-PDF
Subject terms Vie privée
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