00000nam 2200000za 4500 9.638946 CaOODSP 20240725145322 cr ||||||||||| 150407s2011||||xxc|||||o f|0| 0 fre d 978-1-100-94771-6 CaOODSP fre n-cn--- P114-1/2011F-PDF Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. Examen des pratiques d'approvisionnement [ressource électronique] : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique Examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Juin 2011. 13p. Les objectifs étaient d’évaluer ce qui suit : 1. Les activités d’attribution des contrats de la CFP sous étude ont-elles été exercées en conformité avec les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et en vertu des lois, règlements et accords commerciaux fédéraux ; 2. La CFP a-t-elle agi en conformité avec les politiques et les procédures du CT en ce qui touche : i) la sélection des PAC comme mécanisme pour obtenir les services de quatre conseillers appelés à siéger au Comité consultatif indépendant de vérification de la CFP à titre de membres externes ; ii) l’octroi des quatre contrats pour lesquels les PAC ont été utilisés? 11-31 2011-08-05 Achat gcpds Gouvernement fédéral gcpds Procurement practices review (CaOODSP)9.694773 Public Service Commission - review of procurement practices related to selected Advance Contract Award Notices (ACANS) (CaOODSP)9.673067 Examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique (CaOODSP)9.673068 http://publications.gc.ca PDF 589 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tpsgc-pwgsc/P114-1-2011-fra.pdf