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0861 |aP114-1/2011F-PDF
1101 |aCanada.|bTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. |bBureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
24510|aExamen des pratiques d'approvisionnement |h[ressource électronique] : |bexamen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique
24630|aExamen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique
260 |aOttawa - Ontario : |bTravaux publics et Services gouvernementaux Canada. |cJuin 2011.
300 |a13p.
5203 |aLes objectifs étaient d’évaluer ce qui suit : 1. Les activités d’attribution des contrats de la CFP sous étude ont-elles été exercées en conformité avec les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et en vertu des lois, règlements et accords commerciaux fédéraux ; 2. La CFP a-t-elle agi en conformité avec les politiques et les procédures du CT en ce qui touche : i) la sélection des PAC comme mécanisme pour obtenir les services de quatre conseillers appelés à siéger au Comité consultatif indépendant de vérification de la CFP à titre de membres externes ; ii) l’octroi des quatre contrats pour lesquels les PAC ont été utilisés?
590 |a11-31|b2011-08-05
69107|aAchat|2gcpds
69107|aGouvernement fédéral|2gcpds
77508|tProcurement practices review |w(CaOODSP)9.694773
7760#|tPublic Service Commission - review of procurement practices related to selected Advance Contract Award Notices (ACANS) |w(CaOODSP)9.673067
7760#|tExamen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique |w(CaOODSP)9.673068
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s589 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tpsgc-pwgsc/P114-1-2011-fra.pdf