00000nam 2200000za 4500 9.639222 CaOODSP 20221107134333 cr ||||||||||| 150407s2011 quco #ob f000 0 fre d 9781100981338 CaOODSP fre n-cn--- En14-28/9-2011F-PDF Règlement fédéral sur les carburants renouvelables [ressource électronique] : les fournisseurs de biodiesel. Fournisseurs de biodiesel Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. 4 p. : photographies Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : biodiesel suppliers. Comprend des références bibliographiques. « En tant que producteurs et importateurs de carburant renouvelable, les producteurs et importateurs de biodiesel doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leur biodiesel. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1]. 12-49 2012-12-07 gccst Combustible gccst Énergie renouvelable gccst Règlements Canada. Environnement Canada. Federal Renewable Fuels Regulations (CaOODSP)9.695064 Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : (CaOODSP)9.870411 PDF 306 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-28-9-2011-fra.pdf