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020 |a9781100981338
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-28/9-2011F-PDF
24500|aRèglement fédéral sur les carburants renouvelables |h[ressource électronique] : |bles fournisseurs de biodiesel.
24610|aFournisseurs de biodiesel
260 |aGatineau, Québec : |bEnvironnement Canada, |cc2011.
300 |a4 p. : |bphotographies
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : biodiesel suppliers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En tant que producteurs et importateurs de carburant renouvelable, les producteurs et importateurs de biodiesel doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leur biodiesel. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
590 |a12-49|b2012-12-07
69207|2gccst|aCombustible
69207|2gccst|aÉnergie renouvelable
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tFederal Renewable Fuels Regulations |w(CaOODSP)9.695064
794 |tRèglement fédéral sur les carburants renouvelables : |w(CaOODSP)9.870411
85640|qPDF|s306 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-28-9-2011-fra.pdf