Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada : SG5-60/2011F-PDF

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Le Régime de pensions du Canada (RPC), en vigueur depuis 1966, verse des prestations de base lorsqu’un cotisant devient invalide ou prend sa retraite. Si le cotisant décède, le RPC peut verser des prestations de survivant à l’époux ou au conjoint de fait et aux enfants à sa charge de moins de 25 ans.

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Publication information
Department/Agency Canada. Service Canada.
Title Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Le n° de catalogue (SG5-60/2011F) et l'ISBN (978-1-100-97055-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Service Canada Mars 2011.
Description 42p.tableau
Catalogue number
  • SG5-60/2011F-PDF
Departmental catalogue number ISPB-149-03-11F
Subject terms Prestation au survivant
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