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020 |a978-1-100-98206-9
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043 |an-cn---
0861 |aBT22-126/2011F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConseil de Coopération en matière de réglementation - plan d'action conjoint : |h[ressource électronique]|bplan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |cc2011.
300 |a36p.
500 |aLe n° de catalogue (BT22-126/2011) et l'ISBN (978-1-100-54026-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aLe 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin d’améliorer la transparence et la coordination entre les deux pays en matière de réglementation. Le présent plan d’action conjoint vise à faire la promotion de nouveaux processus d’harmonisation de la réglementation et à tenir lieu de modèle pour les futurs efforts de coordination entre le Canada et les États-Unis.
590 |a11-50|b2011-12-16
77508|tRegulatory Cooperation Council Joint Action Plan : |w(CaOODSP)9.695170
7760#|tRegulatory Cooperation Council Joint Action Plan : |w(CaOODSP)9.673231
7760#|tConseil de Coopération en matière de réglementation plan d'action conjoint : |w(CaOODSP)9.673232
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1455 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sct-tbs/BT22-126-2011-fra.pdf