La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement : HR4-13/2011F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne des droits de la personne.
Title La responsabilisation en matière de droits de la personne dans les pratiques de sécurité nationale : rapport spécial au Parlement
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (HR4-13/2011) et l'ISBN (978-1-100-54055-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
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Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne c2011.
Description 45p.
ISBN 978-1-100-98280-9
Catalogue number
  • HR4-13/2011F-PDF
Subject terms Droits de la personne
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