Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 .: En14-56/1-2011F-PDF

Cover image

Conçues pour aider les entités réglementées, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment s'y conformer. Fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes sur les exigences du Règlement.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.639469&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011.
Comprend des réf. bibliogr.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement Canada, 2011.
Description 108 p.ill.
ISBN 9781100983707
Catalogue number
  • En14-56/1-2011F-PDF
Subject terms Urgence environnementale
Protection civile
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: