00000nam##2200000za#4500 9.639865 CaOODSP 20221104105554 cr ||||||||||| 150407|2012||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 978-1-100-98840-5 CaOODSP fre n-cn--- R62-427/2012F-PDF Parcs Canada. Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : [ressource électronique] rapport final Gatineau - Québec : Parcs Canada Août 2011. 33p. tableaux L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada. 12-33 2012-08-17 Audit of Law Enforcement Program - Arming Initiative : (CaOODSP)9.695743 Audit of Law Enforcement Program - Arming Initiative : (CaOODSP)9.673423 Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : (CaOODSP)9.673424 http://publications.gc.ca PDF 497 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R62-427-2012-fra.pdf