00000nam##2200000za#4500 9.639941 CaOODSP 20210624222426 cr ||||||||||| 150407|1996||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- En106-34/1996F-PDF Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : [ressource électronique] évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel Hull - Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale Avril, 1996. 34p. références, tableaux Le n° de catalogue (En106-34/1996F) et l'ISBN (0-662-81233-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction 12-16-Supp 2012-04-17 Évaluation environnementale gcpds Patrimoine culturel gcpds A reference guide for the Canadian Environmental Assessment Act : (CaOODSP)9.695844 Loi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : (CaOODSP)9.679791 http://publications.gc.ca PDF 1.20 Mo https://publications.gc.ca/collections/Collection/En106-34-1996F.pdf