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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-34/1996F-PDF
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aDocument de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : |h[ressource électronique]|bévaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
24614|aLoi canadienne sur l'évaluation environnementale, document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel
260 |aHull - Québec : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |cAvril, 1996.
300 |a34p.|bréférences, tableaux
500 |aLe n° de catalogue (En106-34/1996F) et l'ISBN (0-662-81233-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aLe présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction
590 |a12-16-Supp|b2012-04-17
69107|aÉvaluation environnementale|2gcpds
69107|aPatrimoine culturel|2gcpds
77508|tA reference guide for the Canadian Environmental Assessment Act : |w(CaOODSP)9.695844
7760#|tLoi canadienne sur l'évaluation physique et culturel : |w(CaOODSP)9.679791
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/En106-34-1996F.pdf