Obtenir des crédits : enjeux relatifs au service et à l'équité dans l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité pour les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d'enseignement...: Rv10-5/2012F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Title Obtenir des crédits : enjeux relatifs au service et à l'équité dans l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité pour les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d'enseignement à l'extérieur du Canada, rapport spécial de l'ombudsman
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Mars 2012.
Description 15p.
ISBN 978-1-100-98990-7
Catalogue number
  • Rv10-5/2012F-PDF
Subject terms Crédit d'impôt
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